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Article 1 - Organisation
FreeRencontres est un service de rencontres entre personnes accessible aux Membres de FreeRencontres. Le mot "Membre" désigne toute personne inscrite sur le site http://www.freerencontres.com.
En devenant Membre de FreeRencontres, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation.
L'inscription à FreeRencontres suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "J'ai lu et j'accepte les conditions" située au bas de la page d'inscription, le Membre reconnaît qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

Article 2 - Accès & inscription
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Pour être Membre de FreeRencontres, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription. Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer FreeRencontres sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications. Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant(login) et d'un mot de passe strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas FreeRencontres ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre. Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, FreeRencontres se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis. Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elle soient frauduleuses ou non. Il garantit FreeRencontres contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, FreeRencontres ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, FreeRencontres n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement FreeRencontres. FreeRencontres se réserve le droit de désactiver les comptes des Membres qui n'ont pas utilisés le service durant une période supérieure ou égale à 6 mois. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période est définie par la date de la dernière connexion au service FreeRencontres.

Article 3 - Utilisation
Une fois inscrit, et sous réserve de disposer des droits nécessaires, le Membre bénéficiera d'un accès aux services disponibles sur FreeRencontres. Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :
Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.
Ne pas utiliser FreeRencontres à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution).
Ne poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de FreeRencontres, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à FreeRencontres doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre.
Ne mentionner sur le site http://www.freerencontres.com aucune information personnelle fournie par un Membre à FreeRencontres (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser FreeRencontres.
Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. FreeRencontres se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par les membres afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres.
Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers d'autres sites à caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de FreeRencontres.
Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, FreeRencontres se réserve le droit de bloquer les comptes des Membres concernés, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie. FreeRencontres ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. FreeRencontres dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de FreeRencontres, sur FreeRencontres ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services. Dans ce cadre, FreeRencontres rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit de divulguer des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de FreeRencontres par l'intermédiaire du site http://www.freerencontres.com . Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il peut-être recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).

Article 4 - Vie privée & Informatique et libertés
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Article 5 - Propriété intellectuelle
Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site http://www.freerencontres.com ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de FreeRencontres sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par FreeRencontres au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à FreeRencontres. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de FreeRencontres. Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site http://www.freerencontres.com , ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site http://www.freerencontres.com . FreeRencontres se réserve le droit d'adapter à sa charte graphique le contenu fourni par les Membres(images, textes, videos...) et/ou de rendre ledit contenu compatible avec les performances techniques de FreeRencontres.

Article 6 - Résiliation
Chaque Membre peut résilier son inscription à FreeRencontres à tout moment et sans motif dans la rubrique du site http://www.freerencontres.com dédiée à cet effet. En cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, FreeRencontres se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par FreeRencontres en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

 

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